La Ville d’Asnières-sur-Seine met en place un dispositif permettant à certains professionnels de santé de bénéficier de la gratuité du stationnement en surface dans le cadre de leur activité. Cette page vous présente les conditions d’accès et les démarches à effectuer.
Ce dispositif s’adresse à certaines catégories de professionnels de santé exerçant sur le territoire et intervenant notamment au domicile des patients.
- Médecins
- Infirmiers
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Sages-femmes
- Chirurgiens-dentistes
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif, le professionnel doit :
- Être titulaire d’un caducée médical en cours de validité
- Disposer d’un cabinet principal ou secondaire sur la commune d’Asnières-sur-Seine
- Utiliser un véhicule personnel déclaré pour les déplacements professionnels
- Intervenir dans le cadre de soins, notamment au domicile des patients
Comment faire la demande ?
Le professionnel doit déclarer son véhicule auprès de la Ville afin que son immatriculation soit enregistrée dans le système de contrôle du stationnement.
Liste des pièces à fournir :
- Justificatif de caducée
- Justificatif d’exercice sur la commune
- Carte grise du véhicule
Fonctionnement du dispositif
- L’immatriculation est enregistrée dans le système de contrôle du stationnement
- Le professionnel doit continuer à afficher son caducée sur le tableau de bord
- La déclaration est valable 2 ans
- Elle doit être renouvelée à échéance
- Tout changement (véhicule, situation…) doit être signalé
Contact et démarches
Pour effectuer votre demande ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Direction de la Prévention et de la Sécurité publique
51 rue Henri Poincaré – 92600 Asnières-sur-Seine
pm@mairieasnieres.fr
Protection des données
Les données collectées dans le cadre de cette démarche sont utilisées par la Ville d’Asnières-sur-Seine pour l’enregistrement des immatriculations des professionnels de santé bénéficiant du dispositif.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.
Besoin d’accompagnement ?
La CPTS peut vous orienter dans vos démarches liées à votre exercice sur le territoire.